Montage juridique, la création d'une holding consiste à créer un groupe de deux sociétés minimum au sein duquel la holding (société mère) détient tout ou partie des actions ou parts sociales d'une autre société (société fille ou filiale).
Peu importe le statut de société choisi, SA, SARL ou SAS, tant qu'elle est imposée à l'impôt sur les sociétés (IS).
Sur le plan fiscal, ce montage offre maints avantages.
Sur le plan juridique, créer une holding vous permet de diluer l'actionnariat tout en conservant la maîtrise de l'ensemble des sociétés.
Ceci dit, votre holding doit avoir une véritable activité de gestion d'actifs. Si votre seul objectif est l'optimisation fiscale vous prenez le risque de tomber dans l'abus de droit aux yeux de l'Urssaf.
Sur le plan fiscal
Si la holding détient au moins 95 % des actions de ses filiales et que toutes clôturent leurs comptes annuels à la même date, elle peut opter pour le régime de l'intégration fiscale. Les pertes des unes compensent alors les bénéfices des autres pour une imposition globale.
Si la holding détient au moins 5% du capital de sa filiale depuis plus de deux ans, elle peut opter pour le régime fiscal " mère-fille " de façon à éviter la double imposition, mère et fille.
Quant à la plus-value issue de la cession des actions (ou parts sociales), elle est exonérée d'impôts quand ils sont détenus depuis plus de trois ans. Quand ils sont détenus depuis moins de trois ans, la plus-value doit être réinvestie pour pouvoir bénéficier de l'exonération. Ce pourquoi un bon nombre d'investisseurs utilisent les holdings comme véhicule d'investissement et de réinvestissement. Une fois vendus leurs titres, ils réinvestissent le produit de la vente dans d'autres sociétés, presque sans payer d'impôts.
Enfin, lorsque la filiale verse des dividendes à sa holding, seule une quote-part de 5 % est soumise à l'impôt.
Sur le plan stratégique
Créer une holding est idéal si vous gérez plusieurs activités dans différentes structures. Vous pourrez ainsi mutualiser les fonctions supports et mieux négocier vos conditions d'emprunt auprès des banques.
En effet vous améliorez votre capacité à rembourser l'emprunt avec les dividendes obtenus de vos filiales.
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