Qu'est ce qu'une holding ?

La création d'une holding suppose une véritable démarche d'organisation et de rationalisation d'une activité.

La holding peut être une société civile ou une société de capitaux (SA, SAS, SARL, SNC...). En revanche, elle doit être imposée à l'impôt sur les sociétés.

La SAS est le statut juridique utilisé le plus souvent dans la mesure où les dividendes versés par une SAS ne sont pas soumis à cotisations sociales, contrairement à la SARL.

Les orientations stratégiques, l'administration et les objectifs de la filiale sont définis par la holding mais la filiale possède une autonomie d'exécution pour gérer ses actions.

Le Code général des impôts distingue deux formes de sociétés de holding :

• La holding passive ou pure 
• La holding active ou animatrice 

 La holding passive, se limite à gérer les participations qu'elle détient dans ses différentes filiales. Elle se comporte comme des actionnaires au sein des entreprises. Elle n'effectue aucune prestation et ses seuls revenus correspondent aux produits financiers émanant de ses filiales, sous forme de dividendes.

La holding active, en plus de détenir ses participations, contribue activement au contrôle des filiales. Elle fournit des services spécifiques de nature administrative, comptable, juridique, financière ou immobilière, en interne. Elle mobilise donc des moyens pour remplir ses différentes missions.

Une holding offre maints avantages en termes d'économies :

Le fait de mutualiser les fonctions support de chacune des sociétés filiales permet de réaliser des économies de fonctionnement.

 Elle augmente sa capacité d'emprunts : une holding dispose d'un pouvoir de négociation accru à l'égard des banques du fait de l'importance des titres détenus dans ses filiales et du fait que la holding puisse compter sur les dividendes versées par ses filiales, dividendes partiellement exonérés d'impôts.

Et en terme de fiscalité :

Le premier avantage étant le régime d'intégration fiscale : c'est-à-dire que les pertes des unes peuvent être compensées par les bénéfices des autres. A condition que :  

• La holding détienne au moins 95 % du capital de la filiale
• La holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une autre personne morale
• Les filiales doivent clôturer leur exercice comptable à la même date
• Les filiales doivent respecter des règles de territorialités

Le deuxième avantage étant l'exonération d'impôt sur la plus-value de cession des titres d'entreprise : Lors de la vente des titres d'une filiale, la holding ne paie l'impôt sur les sociétés que sur 10 % du montant de la plus-value. En conséquence beaucoup d'investisseurs utilisent les holdings pour réinvestir dans d'autres sociétés : effectivement, Une fois vendu leur titres ils peuvent d'autant plus facilement réinvestir qu'ils paient peu d'impôts.

Enfin Le dernier avantage concerne les dividendes éxonérés, qu'ils soient reçus ou versés : une filiale peut verser des dividendes à sa holding. Pour cette dernière, ces dividendes seront non seulement quasiment exonérés d'impôts mais aussi totalement exonérés de cotisations sociales.

Le seul objectif d'optimisation fiscale ne peut suffire. Une création de holding implique véritablement une réorganisation et une rationalisation des activités. Elle doit avoir une véritable activité de gestion d'actifs pour ne pas tomber dans l'abus de droit.

En conséquence, il est primordial d'être conseillé par un fiscaliste, un expert-comptable ou un avocat pour bien préparer le montage de la holding, surtout en cas d'apport-cession.