Qu'est ce qu'une holding personnelle ?
On peut définir la holding personnelle en opposition à la holding familiale dont les détenteurs sont les membres d'une même famille.
La holding est une société consolidante (société mère) qui détient des parts sociales et des actions dans une ou plusieurs sociétés. Elle peut être constituée avec un seul associé, auquel cas on parle de holding personnelle.
À titre d'exemple, une société holding peut détenir des parts sociales d'une poissonnerie (en SARL), des actions d'un garage automobile (en SASU), et des biens immobiliers (en SCI). La holding regroupe donc des associés et des actionnaires sans liens familiaux, qui ont le contrôle sur ces 3 sociétés-filles (filiales). La direction est ainsi centralisée au sein du groupe de sociétés.
Pourquoi créer une holding ?
Société intermédiaire, la holding peut adopter la forme juridique qu'elle souhaite, en fonction des projets des associés.
à savoir que depuis la loi Pacte2019, l'obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC) n'est obligatoire que si les sociétés filles dépassent les seuils de nomination d'un CAC. Tandis qu'avant une SAS qui détenait des parts d'une autre société devait désigner un CAC.
Monter une holding avec un seul ou plusieurs associés est avantageux, tant sur le plan fiscal, qu'opérationnel, notamment pour :
> organiser la cession ou la reprise d'une société
> obtenir des conditions d'emprunts et d'achats plus favorables que si elles étaient négociées par un actionnaire individuel
> bénéficier de l'exonération partielle des dividendes versés par les filiales
> opter pour l'intégration fiscale, c'est-à-dire que les bénéficies et les pertes vont se compenser entre la holding et ses filiales contrôlées à plus de 95%. Récupérant ainsi de la trésorerie, la holding peut investir dans d'autres sociétés, ou lancer de nouveaux projets.
> Mutualiser les ressources et bénéficier d'importantes réductions d'impôts en cas de transmission de titres par voie de succession, uniquement dans le cadre de la holding active.
Holding passive, holding active : quelles différences ?
La holding passive
La holding est dite passive lorsque son activité se limite à la gestion d'un portefeuille d'actions ou de parts sociales. Dans cette hypothèse, la holding est considérée comme un simple actionnaire des entreprises dans lesquelles elle détient des titres, à la différence près qu'il s'agit d'une personne morale.
Dans la mesure où le rôle de cette holding consiste exclusivement à gérer son patrimoine mobilier, elle n'est pas supposée avoir de salariés.
La holding active (ou animatrice)
Selon un arrêt du Conseil d'Etat en date du 13 juin 2018, une holding est active lorsque son activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de titres, consiste :
> à participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales ;
> à assurer des services de gestion, d'administration et d'assistance juridique ou comptable pour le compte de leurs filiales.
La holding active doit pouvoir justifier matériellement les prestations fournies à ses filiales via des contrats de prestations conclus avec ses filiales.
Mis à jour le 2021-12-09 14:40
