Il existe deux catégories de base de holdings : les holding "passives" et celles "animatrices" qui participent activement à l'élaboration de la stratégie du groupe et à la gestion des filiales.
La holding animatrice fournie des prestations (administratives, juridiques,...) qui sont facturées à ses filiales.
- Traitement fiscal des dirigeants des holding "animatrices":
En matière fiscale, et pour leur implication au sein de ces holdings animatrices, les dirigeants de ces holdings peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière. Les biens professionnels étant exonérés d'impôt sur la fortune immobilières, cette exonération est le fruit d'une tolérance administrative.
Afin d'être considérés comme des biens professionnels, les biens et les titres détenus par le propriétaire d'une entreprise soumise à l'impôt doivent répondre à un certain nombre de conditions. Notamment:
- Qu'il exerce effectivement l'une des fonctions de direction énumérées par la loi;
- Qu'il perçoit une rémunération normale représentant plus de la moitié de ses revenus professionnels;
- Qu'il détient au moins 25% du capital avec son groupe familial (ou que sa participation représente plus de 50% de ses revenus professionnels);
- Et qu'il possède au moins 25% de la société avec sa famille (ou que sa part représente encore plus de 50% de son patrimoine imposable).
Rédigé le
Mis à jour le 2023-03-06 09:49
Mis à jour le 2023-03-06 09:49
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