Une holding passive a pour objectif principal la possession des actions d'entreprises et l'exercice de ses droits d'actionnaire. En fait, une holding passive n'influence pas la gestion des entreprises dans lesquelles elle a des investissements.
Une holding passive peut être légalement constituée en tant que
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société anonyme (SA)
- Société civile.
La fiscalité de la holding passive :
En raison de son statut de holding, la holding passive bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux.
Tout d'abord, la création d'une holding passive permet de bénéficier d'un régime "mère-fille", qui empêche la double imposition des revenus, soit 95% des revenus des filiales vont à la holding passive sans être imposés. Pour cela, les deux entreprises doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés et la holding doit détenir plus de 5% du capital de la filiale depuis plus de deux ans.
Une holding passive peut ainsi décider de poursuivre l'intégration fiscale à un stade ultérieur. Cela implique une globalisation de l'imposition des filiales au niveau de la holding. Par conséquent, les gains des uns peuvent compenser les pertes des autres. L'impôt sur les sociétés est payé au niveau de l'exploitation. Cela est possible si la holding conserve 95% du capital de ses filiales et si les dates de fin d'exercice coïncide.
Mis à jour le 2023-03-06 09:50
