Pourquoi créer une holding familiale ?
Au sein d'une holding familiale, les détenteurs de titres de la société sont les membres d'une même famille. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une holding passive; c'est à dire que son activité se limite à prendre des participations dans d'autres sociétés et à gérer un portefeuille de titres.
La holding opte le plus souvent pour le statut juridique de la SAS dans la mesure où les dividendes versés par une SAS ne sont pas soumis à cotisations sociales, contrairement à la SARL.
Familiale ou non, passive ou active, maintes raisons peuvent amener les actionnaires ou les associés d'une société à créer une holding dans le cadre de :
> projets de création réunissant plusieurs associés et investisseurs ;
> Reprises d'entreprises ;
> Transmissions d'entreprises.
En effet, le montage d'une holding donne accès à de nombreux avantages opérationnels et fiscaux. Elle est donc souvent utilisée dans le cadre d'une optimisation organisationnelle, fiscale ou patrimoniale.
La création d'une holding vise à remplir plusieurs objectifs.
Dans la mesure où une position majoritaire dans la société mère suffit à avoir le contrôle sur la filiale, la création d'une holding donne la possibilité de procéder à un partage du capital plus égalitaire entre plusieurs successeurs. Ainsi, dans le cadre d'une transmission d'entreprise, le dirigeant peut désigner un successeur sans pour autant lui confier la majorité du capital de la société.
La transmission des titres d'une holding bénéficie d'une exonération des trois quarts de leur valeur à condition que les titres portant sur au moins 34 % des parts ou actions soient conservés durant 2 ans. Dans le cadre d'une holding familiale, l'engagement de conservation des titres doit être signifié avant la donation ou la succession et avoir été signé entre le donateur et un ou plusieurs associés.
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, elle peut constituer un bon outil de financement : effectivement, créer une holding est un bon moyen d'augmenter sa capacité d'emprunt, un groupe ayant forcément plus de poids auprès des banques en comparaison à une société prise individuellement. D'autant plus que le remboursement de l'emprunt se réalise grâce aux dividendes versés par la société d'exploitation.
Mettre en place le régime mère-fille ou le régime de l'intégration fiscale constituent les deux principaux avantages fiscaux de la holding :
Il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille si la holding détient au moins 5 % du capital social de la filiale depuis 2 ans minimum; et si mère et fille sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce réfime fiscal permet à la société mère de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dividendes reçus par les sociétés filles. Cette opération est alors exonérée à hauteur de 95 %.
Si la société mère détient au moins 95 % du capital des filiales, elle peut bénéficier de l'intégration fiscale. Ce régime consiste à globaliser l'imposition de toutes les sociétés de la holding. Ainsi, les déficits des uns compensent les bénéfices des autres au moment du calcul final. Il s'agit d'une option intéressante lorsque l'une des filiales génère des pertes. Cette option est valable cinq ans et peut se renouveler indéfiniment. à savoir que la société mère et les filiales doivent ouvrir et clore leurs exercices comptables aux mêmes dates.
Enfin, la holding peut regrouper toutes les fonctions support de chacune des filiales. Cette mutualisation des services est alors source d'économies pour l'ensemble du groupe. De plus chaque filiale peut ainsi se consacrer à son coeur d'activité. Par fonction support, on entend, entre autres :
> La comptabilité
> Le marketing
> La communication
> Les ressources humaines
Mis à jour le 2021-12-09 14:41
